Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et à la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (loi SREN).
1. Éditeur du site
Association Salsa Loca Association culturelle de droit local Alsace-Moselle (loi du 1er juin 1924)
SIREN : 528 439 797 SIRET : 528 439 797 00010 Code APE : 85.52Z (Enseignement culturel)
Siège social : 2 rue l'épinoche, 67000 Strasbourg
Note sur le statut juridique : L'association Salsa Loca est régie par le droit local Alsace-Moselle (loi du 1er juin 1924), applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Ce régime, distinct de la loi de 1901 applicable en France métropolitaine, ne prévoit pas de numéro RNA (Répertoire National des Associations) mais un enregistrement au registre des associations du tribunal judiciaire de Strasbourg. L'association est active depuis 2008.
2. Directeur de la publication
Fatih Kilicoglu, Président de l'association Salsa Loca.
Contact éditeur : salsaloca.strasbourg@gmail.com
3. Hébergeur
Vercel Inc. 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723 États-Unis Site : https://vercel.com
4. Stockage et localisation des données (loi SREN 2024)
Conformément à l'article 23 de la loi SREN du 21 mai 2024, les informations relatives aux prestataires d'hébergement et de stockage des données des utilisateurs sont les suivantes :
| Prestataire | Service | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase Inc. | Base de données (adhésions, inscriptions, comptabilité) | Union européenne — Allemagne (Francfort, région eu-central-1) |
| Vercel Inc. | Hébergement du site web et stockage de fichiers (justificatifs, factures PDF) | Union européenne (régions Edge Network) |
| Sanity AS | Gestion des contenus éditoriaux publics (pages, agenda, actualités) | Union européenne |
| Cloudinary Inc. | Hébergement et transformation des images du site | États-Unis — encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) UE–USA conformément à la décision d'adéquation |
| Stripe, Inc. | Traitement sécurisé des paiements par carte bancaire | États-Unis — encadré par le Data Privacy Framework (DPF) UE–USA |
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site salsaloca.fr — textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, identité visuelle et tout autre élément — est la propriété exclusive de l'association Salsa Loca ou de ses membres contributeurs, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l'association.
Pour toute demande de reproduction ou d'utilisation : salsaloca.strasbourg@gmail.com
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Référent RGPD : Siavach AGHA BABAEI, Secrétaire de l'association — salsaloca.strasbourg@gmail.com
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), vous disposez de droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez : salsaloca.strasbourg@gmail.com
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Les inscriptions aux cours de salsa sont soumises aux Conditions Générales de Vente disponibles sur ce site.
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9. Litiges
En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou aux services de l'association, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Strasbourg sont compétents.
Association Salsa Loca 2 rue l'épinoche, 67000 Strasbourg salsaloca.strasbourg@gmail.com · @salsalocastras
Document mis à jour le 5 juin 2026.